c’est quoi le livret foncier:
Le livret foncier en Algérie est fourni au propriétaire du bien immobilier après avoir mené une enquête pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce par le biais de la procédure du cadastre.
Comment retirer le livret foncier en Algérie ?
Quelle est la démarche à suivre pour l’obtention du livret foncier ?
Afin d’obtenir le livret foncier de son bien immobilier,
le concerné doit se présenter auprès des services de la conservation foncière de la région dans laquelle se trouve le bien, et fournir un dossier complet.
Qui délivre le livret foncier ?
Ainsi la Conservation foncière est tenue de délivrer, via son guichet unique,
les livrets fonciers dans un délai de 30 jours aux citoyens remplissant les conditions réglementaires
pour l’obtention de ce document.
Ou retirer livret foncier ?
pour obtenir le livret foncier, le propriétaire doit s’adresser aux services de la conservation foncière du lieu où se trouve le bien immobilier.
